Subvention d’entreprise écologique : les aides possibles

Subvention d’entreprise écologique : les aides possibles

Découvrez les différentes subventions disponibles pour les entreprises écologiques, pour vous aider à financer vos projets éco-responsables.

Plusieurs projets défendant la cause écologique peuvent être subventionnés par financement participatif. Les bénéficiaires peuvent être des particuliers, des associations, des entreprises ou des collectivités territoriales. Le but de ces projets peut être la protection de la biodiversité, le développement des technologies vertes, soutenir les projets locaux d’agriculture bio ou alors, sensibiliser à l’environnement.

Vous aimeriez en connaître davantage sur ce qui concerne les subventions aux entreprises écologiques ? Inutile de chercher bien loin, nous mettons à votre disposition dans cet article les réponses à toutes vos questions.

Qu’est-ce qu’une subvention ?

Une subvention représente une aide financière attribuée aux entreprises, associations déclarées et aux personnes physiques, sous forme de dons réels non remboursables. Ces aides peuvent être attribuées par l’État, les collectivités territoriales ou alors les établissements publics, dans l’unique objectif de contribuer à l’avancement et au développement d’un projet. Les subventions permettent donc de compléter les différentes aides octroyées au bénéficiaire.

Comment faire pour y accéder ?

Pour que la subvention soit accordée, elle doit primordialement être demandée par le dirigeant de l’entreprise. Ce dernier devra de ce fait écrire une demande claire en mentionnant le projet pour lequel l’aide est nécessaire.

En revanche, si l’aide financière est demandée de la part d’une association, la demande de subvention doit être accompagnée d’une déclaration initiale.

Bien évidemment, l’accord de subvention ne se fait que dans l’unique cas où le projet en question propose des avantages bénéfiques. Néanmoins, il existe des critères d’évaluation sur lesquels il est primordial de se baser afin d’accepter ou de refuser l’accord de subvention.

VOIR AUSSI : Subvention pour une création d’entreprise : quelle aide vous convient le mieux ?

Comment faire une demande de subvention ?

Dans le but de faire une demande de subvention, vous devrez suivre deux simples étapes.

  • définir l’organisme public où déposer la demande. Le choix de l’organisme devra se baser sur le domaine de votre projet ;
  • faire votre demande. Vous avez accès au dossier unique de demande de subvention en ligne.

La convention d’objectifs : que ce que c’est ?

La convention d’objectifs accompagne assez fréquemment les demandes de subventions. Elle a pour seul but de bien déterminer les engagements des différentes parties qui ont participé à l’accord, afin d’éviter tous conflits. Elle peut être signée pour une année, voire plus.

En revanche, si c’est une entreprise qui demande une subvention, la convention d’objectifs doit être accompagnée d’une convention collective, surtout si l’aide financière dépasse les 23000 euros.

Les subventions écologiques pour une entreprise écologique

Les entreprises ont un rôle important dans la transition écologique, qui est aujourd’hui devenue un sujet au cœur des préoccupations. C’est donc la cause principale pour la présence d’une multitude de subventions pour les projets environnementaux des entreprises. Ce type de projets est soutenu massivement par l’État, à savoir :

  • les démarches environnementales ;
  • la réduction des impacts ;
  • la performance énergétique ;
  • les projets de R&D et d’innovation liés à l’environnement.

Ces aides assistent généralement les entreprises jusqu’à la concrétisation du projet écologique, et ce, en passant par les différentes phases de son développement.

VOIR AUSSI : Qu’est-ce qu’une subvention pour la reprise d’entreprise ?

Quelles aides pouvez-vous avoir pour financer votre projet écologique ?

Dans le cas où vous aimeriez procéder à des travaux afin de vous mettre aux normes écologiques et énergétiques, ou à tout simplement améliorer vos performances dans ce domaine, vous avez à votre disposition plusieurs aides qui vous permettront de financer ce type de projet.

Pour améliorer vos performances énergétiques

Si dans votre cas vous souhaitez réaliser un diagnostic énergétique, les Chambres de commerces et d’industrie (CCI) proposent un accompagnement des entreprises sur cette problématique.

Pour financer vos travaux énergétiques, vous pouvez vous tourner vers Bpifrance, avec un prêt à moyen et à long terme.

Pour trouver des financements spécifiques sur les énergies renouvelables, il est préférable aux entreprises de se tourner vers l’ADEM qui intervient afin de financer une étude préalable à l’utilisation de ces énergies.

Pour mieux maîtriser vos déchets

Dans le but de mieux maîtriser ses déchets, l’entreprise doit tout d’abord réaliser un diagnostic de sa situation. Vous pouvez vous tourner vers la CCI de votre région qui peut vous aider à réaliser un prédiagnostic environnemental.

En cas d’investissement de l’entreprise, l’ADEM intervient encore une fois pour financer les équipements de recyclage et de réemploi des déchets.

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