Une subvention désigne une aide financière pour les entreprises, attribuée sous forme de don réel non remboursable à partir des fonds publics. Les entreprises ne sont pas les seules à pouvoir bénéficier de cette aide, mais également les associations déclarées et les personnes physiques.
Ces dons sont attribués par l’État, les collectivités territoriales ou alors les établissements publics, et ce, dans l’unique but de coopérer à la réalisation d’un projet ou à son développement. Ainsi, elles sont utiles afin de compléter les différentes aides octroyées au bénéficiaire.
Vous souhaitez en apprendre davantage sur les aides et subventions aux entreprises ? Cet article est fait pour vous !
Comment se voir accorder une subvention ?
Afin qu’une subvention soit accordée, elle doit en premier lieu être demandée par le dirigeant d’une entreprise. La demande doit mentionner le projet pour lequel l’aide financière est demandée. Cependant, dans le cas où c’est une association qui fait une requête de demande de subvention, cette dernière doit être accompagnée d’une déclaration initiale. Dans ce cas, l’aide financière peut être destinée pour le financement d’une formation, d’une sortie constructive, etc.
L’accord se fait que si le projet en question est crédible et efficace. Néanmoins, ce pouvoir discrétionnaire se base sur des critères d’évaluation.
Les étapes à suivre pour faire une demande de subvention
Dans le cas d’une association, il y a deux étapes simples à suivre afin de faire une demande de subvention. Découvrons-les ci-dessous !
D’une part, il fautdéterminer l’organisme public où déposer la demande. Le choix dépendra du projet en question, et de l’objet social de l’association. D’autre part, il faudra également faire votre demande grâce au dossier unique de demande de subvention en ligne. Néanmoins, il est exigé à l’association demandeuse de remplir un dossier complémentaire.
Qu’est-ce qu’une convention d’objectifs ?
La demande de subvention est assez souvent accompagnée d’une convention d’objectifs, et ce, dans le but de préciser les engagements des deux parties ayant participé à l’accord. Elle peut être signée pour la durée d’une année, ou même plus.
Dans le cas où la subvention est demandée par une entreprise, la convention d’objectifs devra être accompagnée d’une convention collective, spécifiquement dans le cas où l’aide financière dépasse les 2300 euros.
Quelles sont les conditions de l’utilisation d’une aide financière ?
L’administration est assez stricte en ce qui concerne l’utilisation des subventions. L’entreprise ou l’association bénéficiaire de l’aide financière sera donc mise en examen financier. Ce dernier contrôlera les justificatifs comptables du bénéficiaire, fera un suivi administratif de l’usage de la subvention et un contrôle juridictionnel de la légalité du financement.
Le bénéficiaire doit en conséquence mettre à la disposition de l’organisme lui ayant accordé l’aide financière, un compte rendu financier de l’utilisation des subventions.
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Les subventions pour les créateurs d’entreprises
Les subventions versées aux créateurs d’entreprises peuvent être de différentes formes, à savoir :
- des aides financières ;
- des aides matérielles ;
- des allègements fiscaux et sociaux.
De nombreux organismes concèdent des subventions pour la création des entreprises, tels que Pôle Emploi, l’URSSAF, la CCI, la CAF, Bpifrance et les collectivités territoriales.
Découvrons de ce fait ces différentes formes de subventions.
Les soutiens financiers
Lors de l’ouverture de votre entreprise, ces soutiens financiers prennent majoritairement une forme de financement externe indirect, ce qui vous permettra alors de bénéficier d’une plus grande trésorerie.
Parmi les différentes formes de soutiens financiers, nous retrouvons d’abord, le maintien d’allocations chômage (ARE et ARCE). Vous pouvez bénéficier d’allocation chômage en tant que demandeur d’emploi indemnisé.
Ensuite, le maintien du RSA, c’est principalement le même concept. Dans le cas où vous percevez le maintien du RSA, vous pouvez également le maintenir lors de la création de votre entreprise.
Enfin, le dispositif NACRE qui désigne une assistance à la création de l’entreprise, accordée seulement aux entrepreneurs montants en activité.
Les aides matérielles
En effet, en parlant de subvention, cela ne désigne pas uniquement les aides financières, maispareillement les aides matérielles. Il existe plusieurs aides financières, telles que :
- le contrat d’appui au projet d’entreprise ;
- la formation à la création d’entreprise ;
- les pépinières d’entreprise et les espaces de coworking.
Les allègements fiscaux et sociaux
Les créateurs d’entreprises peuvent bénéficier de plusieurs avantages en matière fiscale ou sociale. Ces allègements peuvent prendre plusieurs formes telles qu’un crédit d’impôt recherche, un crédit d’impôt innovation, ainsi que le statut de jeune entreprise innovante (JEI).
Pour conclure, le gouvernement compte aider les entreprises à sortir de la crise. En effet, le 1er juin 2021, le plan d’action du gouvernement français afin de permettre aux entreprises de sortir de la crise, a été enfin présenté. Ces aides financières comporteront la prise en charge des coûts fixes, des fonds de transition et des prêts exceptionnels aux petites entreprises.
