Si créer une SAS séduit autant de personnes, c’est précisément pour sa souplesse et sa facilité de fonctionnement. En effet, toute personne peut créer une SAS, quels que soient son âge, sa nationalité et sa situation matrimoniale. Vous pouvez opter pour cette forme juridique pour exercer de nombreux types d’activités. Et le plus ?
C’est que, quel que soit votre apport personnel, que ce soit du bien ou de l’argent, vous pourrez toujours créer votre société. Il y a tout de même certaines conditions à respecter, notamment sur les mineurs et les majeurs incapables.
Le nombre d’associés autorisé
De manière générale, même une personne peut créer une SAS. Seulement, dans ce cas, on parle de SASU. Par ailleurs, dès que le nombre d’associés est deux, on parle de SAS. La loi n’émet aucune limite sur le nombre des associés.
Seulement, pour pouvoir créer la société, il faut que l’associé, que ce soit une personne physique ou morale, dépose une part de capital. En ce sens, chaque associé peut donner de l’argent, de bien nature ou même de savoir-faire. Les fonctions et également le part de bénéfices de chaque société dépend entièrement du capital versé pour la société.
Le cas des mineurs dans une SAS
Aujourd’hui, tout le même peut créer une SAS, même les mineurs. Seulement, en tant que mineurs, ils doivent effectuer un acte d’apport. Bien évidemment, les démarches sont beaucoup plus simples pour les mineurs émancipés ou moins de 16 ans. Ils disposent des mêmes droits que les majeurs.
Et pour les mineurs non émancipés ?
Des conditions doivent être respectées pour pouvoir faire partie de la SAS. En effet, étant encore considérés comme incapable du point de vue juridique, ils doivent être représentés par une personne majeure afin de protéger ses intérêts. Cela peut être ses parents ou un tiers. Par ailleurs, à préciser qu’un mineur moins de 16 ans, ne pourra pas détenir une fonction au sein de la société.
Le cas des majeurs incapables
Les majeurs dits incapables sont les majeurs sous tutelle, sous sauvegarde de justice ou sous curatelle. Tout comme les mineurs non émancipés, pour défendre pleinement leur part, ils doivent être représentés par un tiers. Ce sera ce dernier qui devra souscrire les parts de la société, réaliser l’apport au capital et signer les statuts de la société.
Les étape de création d’une SAS
Cependant, à noter que de nos jours, pour faciliter et accélérer toutes les démarches, il est possible d’effectuer les démarches en ligne.
